TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS

TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS

Rappel => Cette formation est obligatoire pour effectuer ces transports…

Conformément au RÈGLEMENT (CE) N° 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 : " (12) Le transport à des fins commerciales ne se limite pas aux transports qui impliquent un échange immédiat d’argent, de biens ou de services. Le transport à des fins commerciales inclut notamment les transports qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit.